Un “certificat de connaissance” à signer avant de devenir propriétaire

Loi du 20/11/2021 du Ministère de l'Agriculture

        Un “certificat de connaissance” à signer avant de devenir propriétaire

C'est une nouveauté en matière d'élevage émanant du Ministère de l'Agriculture. Il est désormais impératif de présenter un "certificat d'engagement et de connaissance" à faire signer par les futurs acquéreurs.

La Société centrale canine propose un modèle au format pratique que l'on peut télécharger et imprimer sous le lien ci-dessous :

https://www.centrale-canine.fr/sites/default/files/2022-10/CertificatEngagement_FINALweb_liensVF2.pdf

Ce document est à faire signer aux acquéreurs des chiots depuis le 1er octobre 2022 d'après le décret du 18 juillet dernier, au plus tard 7 jours avant la livraison du chiot. Vous pouvez par exemple prévoir de le faire signer à la réservation.

Il comprend les éléments suivants :

- Besoins physiologiques et psychologiques d'un chien

- Recommandations concernant la santé et l'éducation

- Informations sur les dépenses à prévoir

- Informations légales sur les papiers obligatoires pour un chien, et l'identification des carnivores domestiques.

Informations Ministère de l'Agriculture  https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance

Anne Geslin

 


Lundi 10 Avril 2023

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